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Adoption:
22.09.2020
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Parution:
13.04.2021
Consommation non mesurée - Conteste l'atteinte à l'intégrité physique du compteur - Rétroactivité de la facturation appliquée par le gestionnaire de réseau
Adoption:
16.09.2020
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Parution:
18.09.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Cécile PIETQUIN en qualité de membre du Service des plaintes.
Adoption:
03.09.2020
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Parution:
03.09.2020
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
Avis de BRUGEL sur l’avant-projet d'ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, la proposition de SYNERGRID de contrat modèle entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
BRUGEL approuve les prescriptions techniques C8/06 et C8/07 de SYNERGRID.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
Le Ministre a demandé à BRUGEL de formuler pour septembre 2020 une proposition d’adaptation des paramètres de la formule afin de maintenir un temps de retour forfaitaire pour les installations de cogénération de 5 années comme prévu dans l’arrêté.
À la suite de l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose d’adapter à la baisse les coefficients multiplicateurs appliqués aux 3 catégories de puissance inférieures de respectivement 27%, 7% et 10%. Le coefficient multiplicateur appliqué à la catégorie supérieure restant quant à lui inchangé.
Adoption:
28.08.2020
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Parution:
31.08.2020
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
