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Adoption:
20.11.2020
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Parution:
22.01.2021
BRUGEL a remis au Gouvernement son avis sur le programme de missions de service public (MSP) de SIBELGA et propose d’approuver ce programme moyennant les remarques suivantes: le faible budget alloué par SIBELGA pour ses missions à caractère social ; les coûts relativement élevés de la prise en charge des clients protégés au vu du peu de ménages impactés ; le programme d’investissements relatif à l’installation/renouvellement des luminaires doit respecter les critères d’investissements établis par le GRD ; les interrogations liées aux programmes SolarClick et NrClick au regard du droit européen et les modalités techniques/financement de la MSP liée au soutien à la mobilité électrique doivent être conformes au futur arrêté pris en exécution de l’article 24bis, 12° de l’ordonnance électricité.
Adoption:
19.11.2020
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Parution:
26.11.2020
A l’aube de la transposition du « Clean Energy Package » et tenant compte de la nécessité de clarifier le rôle du gestionnaire de réseau dans les différentes activités existantes et émergeantes liées au marché de l’énergie, BRUGEL a commandité une étude juridique concernant cette problématique. Le présent avis reprend d’une part l’approche du régulateur quant à l’intégration de cette analyse juridique dans l’exercice de ses compétences, et d’autre part comprend en annexe l’étude susmentionnée.
Adoption:
03.11.2020
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Parution:
19.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2020.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
05.11.2020
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID-19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales sur le client résidentiel et petit professionnel, propose de prolonger la mesure relative au statut de client protégé COVID-19 au 30 juin 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2021-2031 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Avis de BRUGEL concernant la demande de VIVAQUA pour l’octroi d’un subside régional de fonctionnement pour l’exercice 2021 afin que l’opérateur puisse disposer des ressources financières nécessaires à la réalisation de son programme d’investissement.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
29.10.2020
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
