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Adoption: 23.08.2021 | Parution: 26.08.2021
Décision R2021-034
Obligation de rachat de l'électricité injectée sur le réseau - art. 27, §3, ordonnance - l'obligation n'est pas applicable lorsque l'installation a une puissance de moins de 5 kVA - principe de la compensation applicable - compensation applicable registre par registre, et au maximum à hauteur de l'énergie consommée
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Tarifs
    • ,
  • Indemnisation
Adoption: 13.07.2021 | Parution: 20.07.2021
Avis d’initiative 323 relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale fait le bilan d’une année particulière impactée par la crise sanitaire. Elle apporte également une évaluation quantitative et qualitative du marché, tant sur le segment résidentiel que sur le segment professionnel.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Clientèle sociale
    • ,
  • Clients protégés
    • ,
  • Parts de marchés
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.07.2021 | Parution: 20.07.2021
Décision 165 relative à la plainte déposée par InforGazElec contre MEGA.
Le scénario 01 « Supplier Switch » du MIG 4 ne s’applique pas lorsqu’un URD demande un contrat à un fournisseur et qu’il a ses compteurs fermés ou qu’il se trouve en procédure d’End Of Contrat ou qu’il se trouve à la fin de période hivernale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
    • ,
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Plaintes
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 29.06.2021 | Parution: 23.08.2021
Avis 324 relatif à l’étude quantitative sur l’équilibre futur du système de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent avis porte sur la deuxième partie de l’étude quantitative qui évalue l’équilibre futur du système de certificats verts sur la période 2021-2030 sur base de scénarios prédictifs relatifs au développement de la production d’électricité verte en RBC, à l’évolution du niveau de soutien compte-tenu des évolutions des coûts de production et à l’évolution de la fourniture d’électricité. Si aucun dysfonctionnement du marché des CV n’a été constaté à ce jour, certains signaux montrent que le risque de voir le prix des CV s’effondrer est réel si aucune action n’est prise. BRUGEL propose donc de réviser les quotas pour les années 2022 à 2025 afin de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le marché des CV.
  • Catégories :
  • Electricité verte