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Adoption:
02.03.2021
L’analyse des indicateurs sociaux du quatrième trimestre 2020 permet de tirer les constats suivants:Le nombre de clients protégéssuit une tendance à la baissepar rapport à la situation actée au 31décembre 2019 : de l’ordre de -3,3% pour les clients protégés électricitéet de -2,7% pour les clients protégés gaz. Le nombre de ménages placés sous limiteur de puissanceaccuse également une légère baisse et passe de 27370 au 31 décembre 2019 à 27 106 au 31 décembre 2020. A noter que les données relatives aux limiteurs de puissance ne concernent que l’électricité.Enfin, la prolongation de la période hivernale jusqu’en mars 2021 conduit à une augmentation significative du nombre de clients hivernaux par rapport à la situation actée au 31 mars 2019 : de l’ordre de 144% en électricité et de 133 % en gaz.
Adoption:
02.03.2021
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Parution:
02.03.2021
Obligation transparence Etudes 2020
Adoption:
02.03.2021
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Parution:
02.03.2021
Obligation transparence Marches 2020
Adoption:
02.03.2021
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
Adoption:
02.03.2021
Le taux de switch est le taux de changement de fournisseur. Un switch est considéré comme le mouvement librement choisi d'un client d'un fournisseur à un autre. L’activité de switch est définie comme le nombre de changements dans une période de temps donnée.
Adoption:
25.02.2021
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Parution:
19.03.2021
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
Adoption:
23.02.2021
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Parution:
19.03.2021
MOZA-procedure - energieleveringscontract - afsluiting meters door SIBELGA - betwisting openingskosten van meters - artikel 25sexies
Adoption:
22.02.2021
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Parution:
08.03.2021
A la suite du contexte exceptionnel de la crise actuelle et tenant compte du nombre important de clients hivernaux encore alimentés par le GRD (+ de 2.000 ménages en électricité), BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Cette ultime prolongation a comme objectif de permettre aux mesures de communication et sensibilisation mises en place, de produire leurs effets et favoriser un retour des clients hivernaux vers le marché libéralisé, sans être victime d’une coupure.
