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Adoption:
03.07.2020
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Parution:
03.07.2020
BRUGEL accorde une première dérogation aux règles de marché et tarifaires dans le cadre du projet innovant « Les Bambins ». « Les Bambins » est un projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques placées sur les toits d’une école et d’un producteur particulier.
Adoption:
02.07.2020
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Parution:
02.07.2020
Fiche de présentation du projet innovant les bambins.
Adoption:
01.07.2020
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Parution:
28.07.2020
Le présent avis a pour objet de décrire le contexte entourant la suppression de la condition d’application du tarif préférentiel en cas de garde alternée d’un enfant.
Adoption:
01.07.2020
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Parution:
28.07.2020
Décision de renouvellement des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ENECO BELGIUM SA suite à son changement d’actionnariat.
Adoption:
01.07.2020
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Parution:
03.07.2020
La première décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Les Bambins. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester sur le terrain de nouveaux services et des modèles innovants afin d’alimenter la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire structurel.
Adoption:
01.07.2020
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Parution:
10.09.2020
Nouvel accord BRUGEL/SBGE - Elaboration de la méthodologie tarifaire
Adoption:
01.07.2020
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Parution:
10.09.2020
Nouvel accord BRUGEL/Vivaqua - Elaboration de la méthodologie tarifaire
Adoption:
25.06.2020
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Parution:
25.06.2020
Annexe Licence de fourniture