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Adoption:
15.09.2021
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Parution:
21.09.2021
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité afin de prendre en compte la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité.
Adoption:
10.09.2021
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Parution:
15.09.2021
Communiqué de presse - MIG 6 lance le 1er novembre FR
Adoption:
07.09.2021
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Parution:
16.09.2021
Cet avis d’initiative relatif à la baisse continue de la concurrence sur le marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation qui se veut préoccupante et identifie les risques pour les consommateurs bruxellois.
Adoption:
31.08.2021
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Parution:
09.11.2021
Compteur dysfonctionnel - consommation mal enregistrée - estimation des index contestées par le plaignant - la méthode d'estimation utilisée par Sibelga est permise par le RT et est favorable au client
Adoption:
27.08.2021
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Parution:
09.11.2021
Consommation frauduleuse - détection tardive de la fraude par Sibelga, malgré une consommation anormale - faute de la part de Sibelga dans l'estimation des consommations de la plaignante - la période de rectification doit dès lors être réduite
Adoption:
27.08.2021
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Parution:
09.11.2021
Demande d'indemnisation sur la base de l'article 32quinquies de l'ordonnace - Pas de démonstration que les variations de tension survenues ayant causé les dommages ont respecté la norme - pas de faute commise par Sibelga - rejet de la demande d'indemnisation
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2020 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs
Adoption:
24.08.2021
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Parution:
01.09.2021
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour l’année 2022 jusque et y compris l’année 2025, dès lors que ce sont ceux qui ont été proposés dans l’avis 324 de BRUGEL.
BRUGEL propose que le quota 2025 (20,1%) soit retenu de manière constante pour la période 2026-2030.
BRUGEL suggère d’évoluer vers un modèle dans lequel les quotas ne sont pas fixés sur le long terme, mais établis de manière agile et à plus court terme suivant des principes directeurs généraux.
