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Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2021-2025 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet 2019.
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
05.11.2020
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID-19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales sur le client résidentiel et petit professionnel, propose de prolonger la mesure relative au statut de client protégé COVID-19 au 30 juin 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2021-2031 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Avis de BRUGEL concernant la demande de VIVAQUA pour l’octroi d’un subside régional de fonctionnement pour l’exercice 2021 afin que l’opérateur puisse disposer des ressources financières nécessaires à la réalisation de son programme d’investissement.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
29.10.2020
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
29.10.2020
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
Adoption:
28.10.2020
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Parution:
12.11.2020
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Marcha Shoipova en qualité de membre du Service des plaintes.
Adoption:
27.10.2020
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Parution:
27.10.2020
Obligation de transparence - Etude
