1962 documents
Adoption:
02.03.2021
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
Adoption:
02.03.2021
Le taux de switch est le taux de changement de fournisseur. Un switch est considéré comme le mouvement librement choisi d'un client d'un fournisseur à un autre. L’activité de switch est définie comme le nombre de changements dans une période de temps donnée.
Adoption:
25.02.2021
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Parution:
19.03.2021
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
Adoption:
23.02.2021
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Parution:
19.03.2021
MOZA-procedure - energieleveringscontract - afsluiting meters door SIBELGA - betwisting openingskosten van meters - artikel 25sexies
Adoption:
22.02.2021
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Parution:
08.03.2021
A la suite du contexte exceptionnel de la crise actuelle et tenant compte du nombre important de clients hivernaux encore alimentés par le GRD (+ de 2.000 ménages en électricité), BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale jusqu’au 31 mai 2021. Cette ultime prolongation a comme objectif de permettre aux mesures de communication et sensibilisation mises en place, de produire leurs effets et favoriser un retour des clients hivernaux vers le marché libéralisé, sans être victime d’une coupure.
Adoption:
22.02.2021
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Parution:
22.02.2021
BRUGEL accorde une deuxième dérogation aux règles de marché et tarifaires dans le cadre du projet innovant « Greenbizz.energy », un projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques placées sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
Adoption:
22.02.2021
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Parution:
19.02.2021
Projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par une installation photovoltaïque sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
