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Adoption:
13.10.2021
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Parution:
09.11.2021
Indemnisation fondée 32quinquies – comportement du gestionnaire de réseau non prudent et non diligent – transfert de charge d’une cabine vers une autre
Adoption:
12.10.2021
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Parution:
25.10.2021
BRUGEL a établi le présent avis préalable dans le cadre des Conditions générales et des prescriptions techniques qui lui ont été soumises par VIVAQUA pour approbation. Il inclut également les retours du secteur de l’eau à la suite de la mise en consultation de la proposition de texte précitée.
Adoption:
12.10.2021
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Parution:
25.10.2021
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société Energy2Business SA.
Adoption:
01.10.2021
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Parution:
09.11.2021
Indemnisation fondée 32quinquies – comportement du gestionnaire de réseau non prudent et non diligent – transfert de charge d’une cabine vers une autre
Adoption:
29.09.2021
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Parution:
09.11.2021
Absence confirmation du contrat par voie téléphonique – Indemnisation rejetée
Adoption:
29.09.2021
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Parution:
09.11.2021
Interruption de + de 6 heures – Contradiction site internet et rapport BT
Adoption:
21.09.2021
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Parution:
06.10.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2020 de SIBELGA.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
