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Adoption: 08.02.2022 | Parution: 21.02.2022
Décision R2020-097
Déménagement- absence de relevé contradictoire- estimation par Sibelga- preuve contraire- qualité contradictoire de l’index requise afin de pouvoir écarter une estimation Sibelga
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 01.02.2022 | Parution: 21.02.2022
Décision R2021-001
Consommation non mesurée – barrette ouverte- valeur probante constats- absence mention bris de scellés- annulation facture
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 17.01.2022 | Parution: 17.01.2022
Tarifs ELIA - transport 2022
Tarifs ELIA - transport 2022
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 14.02.2022
Avis 339 relatif au projet d’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant sur l’exécution de certaines mesures sociales en eau
BRUGEL salue les avancées sociales réalisées dans le domaine de l’eau, à savoir notamment l’octroi d’une intervention sociale pour les bénéficiaires du BIM ainsi que l’activation de nouvelles aides concertées entre CPAS et VIVAQUA. Néanmoins, BRUGEL attire l’attention sur les coûts liés à l’opérationnalité de l’intervention sociale et au risque de non take up pour les ménages avec compteur collectif et de bad debt liés à l’interdiction de coupure. BRUGEL souhaite participer à une évaluation tant quantitative que qualitative des mesures décidées.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Eau
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 17.01.2022
Décision 185 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2022 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 20.01.2022
Décision 186 relative au retrait de la licence de fourniture de gaz détenue par la société WATZ.
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 07.01.2022 | Parution: 07.01.2022
Formulaire d'agrément OCA
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT DE STATUT D’ORGANISME CERTIFICATEUR AGRÉÉ PAR BRUGEL.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.01.2022 | Parution: 13.01.2022
Décision-R2020-001
Demande d’indemnisation suite à un incident survenu sur le réseau Sibelga- un boitier souterrain ayant pris feu, à proximité d’une habitation - de la fumée a pénétrée dans l’habitation, ce qui a obligé les occupants à évacuer le temps d’aérer toutes les pièces - contrôle suffisamment récent de la boite litigieuse, selon un planning d’entretien et donc absence de faute dans le chef de Sibelga -pas d’indemnisation possible pour le plaignant sur pied de l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
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