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Adoption:
22.02.2021
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Parution:
19.02.2021
Projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par une installation photovoltaïque sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
22.02.2021
La deuxième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Greenbizz.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de l’incubateur Greenbizz avec les entreprises occupants leurs ateliers. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Elle a également été soumise à consultation publique.
Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
Adoption:
04.02.2021
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Parution:
19.03.2021
Refus d’octroi d’une prime énergie C3 régulation thermique par Bruxelles Environnement - Le plaignant ne comprend pas pourquoi l’absence dans la facture de solde d’un poste spécifique pour les vannes thermostatiques constitue un motif de refus d’octroi de la prime.
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
