1903 documents
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
19.01.2021
Tarifs de transport 2021
Adoption:
06.01.2021
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Parution:
30.06.2021
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique.
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
L'obligation de faire offre - 10 jour ouvrables - les frais de réouverture des compteurs
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
Demande d'indemnisation car obligation de faire offre - coupure abusive des compteurs - procédure MOZA
Adoption:
24.12.2020
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Parution:
04.02.2021
Demande du plaignant que son contrat UP soit entièrement fonctionnel - fournisseur manque à son devoir d'information
Adoption:
23.12.2020
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Parution:
21.01.2021
Dans cet avis, BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité pour rendre le régime plus transparent, flexible et efficace.
Adoption:
23.12.2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
23.12.2020
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Parution:
22.01.2021
BRUGEL publie un rapport d’audit sur les politiques d’Asset Management des opérateurs de l’eau (Vivaqua et SBGE). BRUGEL utilisera les résultats de cet audit et les outils mis à disposition (exemple indicateurs) de façon à orienter la réalisation de sa mission d’expertise et de conseil sur le fonctionnement du secteur vers les points cruciaux identifiés.
