1903 documents
Adoption:
23.02.2021
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Parution:
19.03.2021
MOZA-procedure - energieleveringscontract - afsluiting meters door SIBELGA - betwisting openingskosten van meters - artikel 25sexies
Adoption:
22.02.2021
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Parution:
22.02.2021
BRUGEL accorde une deuxième dérogation aux règles de marché et tarifaires dans le cadre du projet innovant « Greenbizz.energy », un projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques placées sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
Adoption:
22.02.2021
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Parution:
19.02.2021
Projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par une installation photovoltaïque sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
22.02.2021
La deuxième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Greenbizz.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de l’incubateur Greenbizz avec les entreprises occupants leurs ateliers. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Elle a également été soumise à consultation publique.
Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».