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Adoption:
18.03.2022
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Parution:
16.12.2022
Décision sur recours en reconsidération – demande d’indemnisation pour coupure – imputation des frais de fermeture et d’ouverture des compteurs – client résidentiel considéré à tort comme professionnel – erreur de gestion du fournisseur
Adoption:
18.03.2022
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Parution:
21.03.2022
prime énergie- refus pour non-transmission des informations complémentaires
Adoption:
15.03.2022
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Parution:
31.03.2022
BRUGEL a réalisé une étude exploratoire afin d’une part de clarifier et d’identifier les coûts environnementaux et de la ressource et d’autre part de réfléchir à des pistes permettant leur intégration future dans la tarification de l’eau en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
11.03.2022
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Parution:
23.06.2022
Interdiction de cumul entre les indemnités – le fournisseur débiteur de l’indemnité ne doit pas forcément être à l’origine de la coupure – le fournisseur défaillant à défaut de réouverture doit indemniser jusqu’au rétablissement en énergie
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
31.03.2022
Le présent avis analyse, au niveau qualitatif et quantitatif, l’efficacité du régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz à charge des gestionnaires de réseaux et contient des propositions et des pistes d’amélioration du régime. Il s’agit de l’avis final de BRUGEL après consultation publique ayant eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2021.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
13.09.2023
La durée de dérogation du projet innovant « Les Bambins » a été prolongée de deux ans. Ce projet vise à tester le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
15.03.2022
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société POWERHOUSE et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
21.03.2022
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les membres du Service des plaintes et révoque les précédentes décisions sur ce point.
