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Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance visant à modifier les ordonnances électricité et gaz. A titre préliminaire, BRUGEL souligne les nombreuses avancées apportées par ce projet et se réjouit du fait qu’une partie essentielle des recommandations émises dans son avis 296 ait été prise en considération. Néanmoins, BRUGEL pense que des améliorations pourraient davantage être apportées, notamment en ce qui concerne la protection sociale, le rôle du gestionnaire, les nouveaux services, etc.
Adoption:
26.01.2021
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Parution:
03.02.2021
BRUGEL approuve un amendement à la prescription C10/11 de Synergrid relative aux prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution.
Adoption:
26.01.2021
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Parution:
03.02.2021
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
Adoption:
21.01.2021
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Parution:
19.03.2021
La coupure du compteur - le procédure MOZA initiée par le fournisseur - consommation hors contrat - contestation des tarifs appliqués pour consommation hors contrat - contestation des frais administratifs facturés par SIBELGA ( les frais relatifs à la fermeture et la réouverture des compteurs).
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
11.01.2021
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
Adoption:
08.01.2021
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Parution:
19.01.2021
Tarifs de transport 2021
Adoption:
06.01.2021
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Parution:
30.06.2021
Consommation non mesurée suite à une atteinte au compteur électrique.