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1903 documents

Adoption: 23.03.2021 | Parution: 23.03.2021
Cahier des charges OCA
Missions des organismes certificateurs agréés (OCA) en charge de la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2021 | Parution: 31.03.2021
Décision R2020-101
Placement d'un limiteur de puissance à la suite de factures impayées - non alimentation du compte sur lequel la domiciliation est prélevée - Procédure de placement respectée par le fournisseur
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes