1877 documents
Adoption:
02.03.2021
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Parution:
02.03.2021
Obligation transparence Etudes 2020
Adoption:
02.03.2021
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Parution:
02.03.2021
Obligation transparence Marches 2020
Adoption:
02.03.2021
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
Adoption:
02.03.2021
Le taux de switch est le taux de changement de fournisseur. Un switch est considéré comme le mouvement librement choisi d'un client d'un fournisseur à un autre. L’activité de switch est définie comme le nombre de changements dans une période de temps donnée.
Adoption:
25.02.2021
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Parution:
19.03.2021
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
Adoption:
23.02.2021
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Parution:
19.03.2021
MOZA-procedure - energieleveringscontract - afsluiting meters door SIBELGA - betwisting openingskosten van meters - artikel 25sexies