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Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Dans le présent avis, BRUGEL se prononce sur l’avant-projet d’ordonnance portant sur l’électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions adoptée en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 24 février 2022.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
21.04.2022
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société AECO (Energie 2030).
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant HG Stockel.energy. Ce projet vise l’autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque au sein d’un habitat groupé. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité au sein d’une copropriété de petite taille, son attractivité pour les participants, ainsi que son modèle de gouvernance.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Tour&Taxis.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de la Gare Maritime avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité et sa gouvernance entre consommateurs de différents types, ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
Adoption:
18.03.2022
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Parution:
16.12.2022
Décision sur recours en reconsidération – demande d’indemnisation pour coupure – imputation des frais de fermeture et d’ouverture des compteurs – client résidentiel considéré à tort comme professionnel – erreur de gestion du fournisseur
Adoption:
18.03.2022
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Parution:
21.03.2022
prime énergie- refus pour non-transmission des informations complémentaires
Adoption:
15.03.2022
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Parution:
31.03.2022
BRUGEL a réalisé une étude exploratoire afin d’une part de clarifier et d’identifier les coûts environnementaux et de la ressource et d’autre part de réfléchir à des pistes permettant leur intégration future dans la tarification de l’eau en région de Bruxelles-Capitale.
