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Adoption: 13.09.2022 | Parution: 13.09.2022
Annexe - Liste des participants (hors personnes physiques)
Annexe - Liste des participants (hors personnes physiques)
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 13.10.2022
Avis 348 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2021
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de deux rapports de SIBELGA pour l’année 2021 : - Le rapport sur la qualité de service ; - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 28.09.2022
Avis 349 relatif au rapport du gestionnaire du réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2021 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2023 à venir.
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 23.09.2022
Décision 209 relative à la nomination d’un DPO ad interim.
BRUGEL désigne Karine SARGSYAN comme DPO ad interim.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.09.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2022-022
indemnisation suite à fermeture de compteurs, erreur de gestion du fournisseur, client professionnel, frais de fermeture et d’ouverture, frais de recouvrement, l’accessoire suit le principal
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 07.09.2022 | Parution: 07.09.2022
Grille tarifaire « Partages d'énergie » - 2022
Grille tarifaire « Partages d'énergie » - 2022
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 02.09.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2022-035
Le GRD doit pouvoir accéder aux installations de comptage en permanence afin d’y effectuer les travaux qu’il juge nécessaire. Un nouveau compteur de gaz placé fermé pour raison des sécurités n’est pas constitutif d’une faute. Dans ce cas de figure, une fiche informative sur la procédure à suivre apposée sur le compteur, pour que l’URD puisse réouvrir son compteur lui-même, est jugée suffisante.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 24.08.2022 | Parution: 16.12.2022
Décision R2021-114
Pose d’un limiteur de puissance – procédure – situation régularisée – indemnisation pour placement d’un limiteur de puissance en violation des prescriptions de l’ordonnance
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Indemnisation
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
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