1903 documents
Adoption:
15.06.2021
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Parution:
28.06.2021
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2020. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Adoption:
14.06.2021
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Parution:
14.06.2021
Plan d'investissements Gaz complet pour la période 2022-2026 de SIBELGA
Adoption:
14.06.2021
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Parution:
14.06.2021
Plan d'investissements Électricité complet pour la période 2022-2026 de SIBELGA
Adoption:
14.06.2021
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Parution:
14.06.2021
Document d’accompagnement de ses projets de plans d’investissements
Adoption:
08.06.2021
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Parution:
08.06.2021
PV-Attestation Certification initiale
Adoption:
08.06.2021
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Parution:
08.06.2021
PV-Rapport de visite de certification initiale
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
12.07.2021
BRUGEL a réalisé un guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale. Cette démarche poursuivit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
16.06.2021
BRUGEL rend son avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte. Les points principaux de cet avis portent sur :
- L’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment ;
- Les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération ;
- L’accès au statut d’intermédiaire CV et GO ;
- L’applicabilité de la procédure de certification ;
- La suppression de la durée de validité pour les CV.