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Adoption:
14.02.2023
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Parution:
23.02.2023
Dans cet avis, BRUGEL a réalisé une analyse du projet de PACE à la lumière de l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la réglementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
14.02.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
15.02.2023
BRUGEL vient d’adopter la procédure de reconnaissance des garanties d’origine (GO) pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les règles et les modalités de reconnaissance des GO. Il était particulièrement important de clarifier ceci pour les nouveaux vecteurs (gaz et énergie thermique) en l’attente de la mise en place d’un système de gestion robuste et sécurisé.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
14.02.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a approuvé ce mardi les nouvelles propositions tarifaires de VIVAQUA introduites fin décembre 2022.
BRUGEL vient de publier son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale.
Celui-ci a pour but d’aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales mais aussi d’informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sa rédaction et sa mise en page soignée ont également pour but d’aider les acteurs sociaux et associations de protection des consommateurs à utiliser ce guide dans leur travail quotidien.
Adoption:
30.01.2023
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Parution:
30.01.2023
Tableau erreurs OCA
Adoption:
18.01.2023
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Parution:
28.02.2023
Manipulation du compteur d’électricité – atteinte à l’intégrité du compteur – constat de Sibelga fait foi – détection tardive – estimation par la méthode du quatre-vingtième centile non-adéquate – rectification sur deux ans
Adoption:
18.01.2023
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Parution:
28.02.2023
Mystery Switch – non-respect du MIG – Mystery Switch indûment introduit – énergie consommée pendant la période du Mystery Switch reste à charge du fournisseur « kidnappeur »
