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Adoption:
07.12.2022
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Parution:
16.12.2022
Demande d’indemnisation - Refus d’indemnisation du gestionnaire de réseau de distribution – Indemnisation sur la base de l’article 32ter de l’ordonnance électricité – le sous-traitant est un tiers du GRD est un tiers à l’URD – le GRD est responsable de son sous-traitant – pas d’indemnisation sur la base de l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité
Adoption:
02.12.2022
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Parution:
16.12.2022
Contestation de facturation pour consommation frauduleuse – absence de constat probant – constat lacunaire – pas de bris de scellé – annulation de la facture
Adoption:
02.12.2022
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Parution:
02.12.2022
Tarif distribution Électricité 2023
Adoption:
02.12.2022
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Parution:
02.12.2022
Tarif distribution Gaz 2023
Adoption:
02.12.2022
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Parution:
02.12.2022
Tarif distribution Partage Energie 2023
Ce guide définit le cadre concernant les installations BIPV, décrit à l’article 21 de « l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte » du 17 décembre 2015.
Une installation photovoltaïque ne satisfaisant pas aux critères BIPV et/ou ne correspondant à aucune des 7 catégories BIPV décrites ci-dessous sera par défaut considérée comme une installation classique BAPV (Building Applied PhotoVoltaic), et les coefficients sur base de la puissance kWc seront appliqués.
Ce guide reprend des informations concernant les conditions d’extension et de remplacement d’une installation photovoltaïque dans le cadre de l’obtention des certificats verts.
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
11.12.2022
L’avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2023 porte sur les missions à caractère social, l’éclairage public, les plaintes, les mesures de transitions énergétiques (Renoclick, Chargyclick, Mobiclick). BRUGEL a approuvé le programme présenté.
