1962 documents
Adoption:
31.05.2022
|
Parution:
27.06.2022
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
31.05.2022
|
Parution:
27.06.2022
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Adoption:
31.05.2022
|
Parution:
13.06.2022
Étude Deplasse & Associés : Définition d’un mécanisme
d’indemnisation par le GRD
Adoption:
31.05.2022
|
Parution:
13.06.2022
Étude VITO : Analyse du cadre relatif au marché de la flexibilité
Adoption:
13.05.2022
|
Parution:
13.05.2022
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Ce rapport porte sur les prix de janvier 2022 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
13.05.2022
|
Parution:
13.05.2022
A la demande conjointe des quatre régulateurs de l'énergie, PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays qui nous entourent (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Ce rapport porte sur les prix de janvier 2022 et établit également une comparaison avec les prix de l’année précédente.
Adoption:
12.05.2022
|
Parution:
09.11.2021
Confirmation d’un contrat oral – imputabilité de la consommation – délai expiré pour la rectification des données
Adoption:
10.05.2022
|
Parution:
10.05.2022
Transparence des mandats - Études 2021
