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Adoption:
20.12.2022
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Parution:
17.01.2023
BRUGEL publie une mise à jour de son guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 mars 2022. Cette démarche poursuit trois objectifs. Premièrement : aider les fournisseurs à faire un travail de révision de leurs conditions générales. Deuxièmement : informer les porteurs de projets potentiels qui souhaiteraient démarrer leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Troisièmement : permettre aux acteurs sociaux et aux associations de protection des consommateurs de se servir de ce guide dans le travail quotidien.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
09.01.2023
À la demande du Gouvernement, BRUGEL a rendu un avis sur le projet de Plan de Développement Fédéral d’ELIA pour la période 2024-2034. Dans cet avis, BRUGEL a examiné principalement l’adéquation de ce projet avec le plan régional 2022-2032, approuvé par le Gouvernement en 2021, et son impact sur l’intégration des nouveaux usages (mobilité et chauffage électrique).
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
26.01.2023
BRUGEL a exercé sa nouvelle compétence d’approbation des conditions générales de Sibelga. Cette approbation porte sur les conditions générales applicables à toute personne se voyant fournir des travaux, services ou fournitures par Sibelga, ainsi que sur les conditions générales adoptées pour la fourniture des clients en tant que fournisseur de dernier ressort ou dans le cadre d’une fourniture garantie.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
26.01.2023
L’étude est issue des données sociales agrégées des fournisseurs pour le troisième trimestre 2022 et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
20.12.2022
Présentation de SIBELGA sur le règlement technique.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
20.12.2022
Présentation du projet de réforme du règlement technique
Présentation de BRUGEL sur la protection du consommateur.
Adoption:
20.12.2022
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Parution:
20.12.2022
Présentation du projet de réforme du règlement technique
Présentation de BRUGEL sur les rôles et l’approche.
Adoption:
14.12.2022
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Parution:
21.12.2022
Afin de répondre à la crise énergétique actuelle et à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, le Gouvernement bruxellois a décidé d’augmenter l’activation du statut de client protégé. Le courrier de rappel remplace la mise en demeure comme condition d’octroi du statut. BRUGEL salue cette décision qui permettra de préserver la dignité humaine de nombreux ménages. Le régulateur mettra tout en œuvre (communication et gestion administrative) pour rencontrer cet objectif.
