1903 documents
Adoption:
14.01.2022
|
Parution:
20.01.2022
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
Adoption:
07.01.2022
|
Parution:
07.01.2022
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT DE STATUT D’ORGANISME CERTIFICATEUR AGRÉÉ PAR BRUGEL.
Adoption:
06.01.2022
|
Parution:
13.01.2022
Demande d’indemnisation suite à un incident survenu sur le réseau Sibelga- un boitier souterrain ayant pris feu, à proximité d’une habitation - de la fumée a pénétrée dans l’habitation, ce qui a obligé les occupants à évacuer le temps d’aérer toutes les pièces - contrôle suffisamment récent de la boite litigieuse, selon un planning d’entretien et donc absence de faute dans le chef de Sibelga -pas d’indemnisation possible pour le plaignant sur pied de l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité
Adoption:
05.01.2022
|
Parution:
13.01.2022
Fermeture des compteurs à la suite d'un drop non-résidentiel (client promoteur immobilier) - acheteur de l'appartement refusent de payer la réouverture des compteurs et introduisent une plainte contre leur propre fournisseur et Sibelga
Adoption:
30.12.2021
|
Parution:
13.01.2022
La sécurité d’approvisionnement reste garantie en Région bruxelloise, malgré le retrait d’un fournisseur.
Adoption:
21.12.2021
|
Parution:
23.12.2021
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
Adoption:
21.12.2021
|
Parution:
23.12.2021
La troisième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Marius Renard. Ce projet vise le partage de l’électricité produite par cogénération avec les occupants d’un même immeuble et est organisé par l’ACP concernée. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité pourront être réinvestis dans d’autres travaux énergétiques de la copropriété.
Adoption:
21.12.2021
|
Parution:
23.12.2021
Le Ministre a sollicité BRUGEL pour rédiger une proposition de simplification des procédures administratives en identifiant des complexités et des pistes d’amélioration tout au long du parcours client pour la production d’électricité verte (prise de décision, réalisation, certification et gestion trimestrielle).
Ce projet de proposition s’inscrit donc dans un objectif d’inclusivité et vise à ce que chaque citoyen puisse s’approprier et s’engager plus facilement dans la transition énergétique. Chaque suggestion a été évaluée suivant cinq critères (impact réglementaire, incidence IT, coût, temps d’implémentation et prosumers affectés) et a obtenu un score sur 18 selon certains critères.
Ce document est soumis à consultation publique de fin décembre 2021 au 31 janvier 2022.
