BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2023-2025 et à l’ajout de nouveaux quotas pour la période 2026-2030 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son étude n°41. BRUGEL suggère par ailleurs d’adapter le mécanisme d’ajustement des quotas qui est actuellement prévu dans la législation.

Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en remarques générales et en remarques et propositions article par article.

La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques. Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du prix de l’électricité). Certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC. Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés prévoient une baisse de 19% à 30% suivant les catégories de puissance et une baisse moyenne de 24% toutes catégories confondues.