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Adoption:
12.07.2022
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Parution:
23.11.2022
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption:
12.07.2022
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Parution:
15.07.2022
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat GRD-FSP qui vise à intégrer l’impact des nouvelles règles de fonctionnement du CRM.
Adoption:
12.07.2022
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Parution:
15.07.2022
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
Adoption:
21.06.2022
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Parution:
30.08.2022
Décision sur l'acceptation de la proposition tarifaire d’Hydria dans le cadre d’un projet de réutilisation des eaux usées (Re-Use)
Adoption:
21.06.2022
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Parution:
01.07.2022
BRUGEL approuve le modèle de convention de collaboration entre ELIA et les gestionnaires du réseau de distribution.
Adoption:
21.06.2022
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Parution:
20.07.2022
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts.
Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2023 à 2025.