1962 documents
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
06.04.2023
Cette décision concerne la proposition d’adaptation des critères d’exclusion et d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption:
29.11.2022
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Parution:
13.12.2022
Décision 219 portant modification de la décision 20160122-29 relative à la désignation de comptables et comptables trésoriers de BRUGEL.
Adoption:
18.11.2022
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Parution:
16.12.2022
En l’absence de coupure effective du compteur, il n’y a pas de droit à une indemnisation.
Adoption:
18.11.2022
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Parution:
15.12.2022
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2021.
1.549 installations photovoltaïques et 139 cogénérations ont été mises en service, ce qui porte à 12.815 le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en RBC.
En matière de puissance, cela s’est traduit par l’installation de 12 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée à 211 MWc.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
01.12.2022
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
01.12.2022
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
