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Adoption: 04.10.2023 | Parution: 04.10.2023
Projet de règlement technique
Projet de règlement technique
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 1A - Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga
Annexe 1A - Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 1B - Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga
Annexe 1B - Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga
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  • Electricité
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 2 - Oxera - Évaluation indépendante des propositions de BRUGEL en matière de coûts de services et d'incitations
Annexe 2 - Oxera - Évaluation indépendante des propositions de BRUGEL en matière de coûts de services et d'incitations
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 3 - Oxera - Critique méthodologique des propositions de BRUGEL en matière de rémunération du capital
Annexe 3 - Oxera - Critique méthodologique des propositions de BRUGEL en matière de rémunération du capital
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 4 - Tandem - Rémunération
Annexe 4 - Tandem - Rémunération
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 5 - Tandem - Plus-value réévaluation - Final
Annexe 5 - Tandem - Plus-value réévaluation
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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 6 - KPMG - Note méthodologie tarifaire_KPMG
Analyse des propositions de BRUGEL, pour compte de Sibelga, relatives à la rémunération et au traitement de la plus-value de réévaluation
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