2035 documents
Adoption:
11.07.2023
|
Parution:
02.10.2023
Remplacement du compteur – vétusté – dégât au compteur causé par un tiers – facturation par Sibelga – manque de diligence par Sibelga
Adoption:
03.07.2023
|
Parution:
02.10.2023
Statut de client protégé – bénéfice de maximum cinq années – non-rétroactivité de la loi – effets futurs de la loi
Adoption:
27.06.2023
|
Parution:
22.08.2023
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2022 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2024 à venir.
Adoption:
27.06.2023
|
Parution:
04.07.2023
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Youssef Hadi en qualité de membre du Service des plaintes.
BRUGEL approuve des amendements à la prescription technique C2/112 « prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension » de SYNERGRID.
Adoption:
27.06.2023
|
Parution:
16.08.2023
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
Adoption:
22.06.2023
|
Parution:
13.07.2023
Pas de contrat – document de reprise des énergies – enrichissement sans cause – consommation hors contrat
Adoption:
20.06.2023
|
Parution:
07.07.2023
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts.
Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2024 à 2026.
