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Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.
Adoption:
07.03.2023
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Parution:
15.03.2023
Le présent avis porte sur l’adaptation de l’arrêté du gouvernement bruxellois relatif à la mise en œuvre de l’intervention sociale dans le secteur de l’eau.
Adoption:
07.03.2023
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Parution:
16.03.2023
Par cette décision, BRUGEL octroie à INSPECT BELGIUM asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
27.02.2023
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Parution:
28.02.2023
BruSim est le simulateur tarifaire mis au point par BRUGEL. Celui-ci permet aux ménages de comparer l’ensemble des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Depuis novembre 2022, le VREG, la CWaPE, BRUGEL et la CREG (les 3 régulateurs régionaux et le régulateur fédéral) utilisent une méthode uniforme pour calculer le coût annuel estimé des contrats d’électricité et de gaz naturel à prix variables.
Vous retrouverez dans ce document le détail de la méthodologie de calcul utilisée pour BruSim.
Adoption:
23.02.2023
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Parution:
28.02.2023
Dysfonctionnement compteur – rectification facturation sur 2 années – non vérification des données de comptage par l’URD – absence de contrôle par le gestionnaire
Adoption:
21.02.2023
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Parution:
28.02.2023
Non-renouvellement du contrat - conditions générales des fournisseurs - information - notification - date de début de livraison
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2022 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé par BRUGEL. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale. Cette mesure peut être vue positivement mais seule, n’est pas suffisante pour toucher un grand nombre de ménages. Complétée par un allègement des conditions à savoir dès le rappel de facture, elle devrait permettre à plus de ménages d’éviter de se retrouver en précarité énergétique.
Adoption:
14.02.2023
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Parution:
23.02.2023
Dans cet avis, BRUGEL a réalisé une analyse du projet de PACE à la lumière de l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la réglementation applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
