1994 documents
Vous habitez un appartement dans un immeuble qui produit de l'électricité via des panneaux photovoltaïques?
Il est désormais possible de partager l'électricité produite avec tous les habitants de l'immeuble.
Retrouvez dans cette brochure tout ce qui faut savoir pour lancer le projet.
Vous disposez d’une installation photovoltaïque sur le toit de votre maison située en Région de Bruxelles-Capitale? Vous pouvez désormais partager la surplus de la production de votre installation avec un voisin, votre famille, vos amis, etc. Retrouvez dans cette brochure toutes les informations utiles pour vous lancer dans le partage d'énergie.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
27.04.2023
Attestation sur l'honneur - composition de ménage
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
15.05.2023
Cet avis d’initiative relatif à l’évolution du marché de l’énergie et ses impacts sur la protection des consommateurs en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
05.06.2023
BRUGEL publie un avis sur base de sa réponse à l’enquête publique du Plan de Gestion de l’Eau 2022-27. BRUGEL est partie prenante au programme de mesure du PGE dans le cadre de ses missions légales.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
27.04.2023
Cette décision concerne la mise en place d’une redevance pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
28.04.2023
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Alix BV (dénomination commerciale AYA Energy).
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
27.04.2023
L’ordonnance « électricité » prévoit que BRUGEL réalise une étude coûts avantages périodique relative au partage d’électricité et aux communautés d’énergie.
BRUGEL a finalisé la première version de cette analyse qui s’inscrit dans les travaux d’élaboration de la future structure tarifaire.
Cet exercice d’évaluation des coûts et des avantages liés à cette pratique sera reproduit à l’avenir en fonction de l’évolution du développement des projets de communautés d’énergie et de partage d’électricité.
Ce projet d'étude est soumise à consultation. Les réactions réceptionnées dans le cadre de la consultation publique permettront de finaliser le projet d’étude et de recueillir les pistes d’amélioration pour les prochaines itérations.
