1903 documents
Adoption:
13.09.2022
|
Parution:
13.10.2022
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de deux rapports de SIBELGA pour l’année 2021 :
- Le rapport sur la qualité de service ;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
13.09.2022
|
Parution:
28.09.2022
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2021 de SIBELGA et les points d’attention à intégrer dans le programme 2023 à venir.
Adoption:
13.09.2022
|
Parution:
23.09.2022
BRUGEL désigne Karine SARGSYAN comme DPO ad interim.
Adoption:
13.09.2022
|
Parution:
16.12.2022
indemnisation suite à fermeture de compteurs, erreur de gestion du fournisseur, client professionnel, frais de fermeture et d’ouverture, frais de recouvrement, l’accessoire suit le principal
Adoption:
07.09.2022
|
Parution:
07.09.2022
Grille tarifaire « Partages d'énergie » - 2022
Adoption:
02.09.2022
|
Parution:
16.12.2022
Le GRD doit pouvoir accéder aux installations de comptage en permanence afin d’y effectuer les travaux qu’il juge nécessaire. Un nouveau compteur de gaz placé fermé pour raison des sécurités n’est pas constitutif d’une faute. Dans ce cas de figure, une fiche informative sur la procédure à suivre apposée sur le compteur, pour que l’URD puisse réouvrir son compteur lui-même, est jugée suffisante.
Adoption:
24.08.2022
|
Parution:
16.12.2022
Pose d’un limiteur de puissance – procédure – situation régularisée – indemnisation pour placement d’un limiteur de puissance en violation des prescriptions de l’ordonnance
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour la période 2023-2025 et à l’ajout de nouveaux quotas pour la période 2026-2030 dès lors que celle-ci se base sur l’un des scénarios proposés par BRUGEL dans son étude n°41.
BRUGEL suggère par ailleurs d’adapter le mécanisme d’ajustement des quotas qui est actuellement prévu dans la législation.
