1962 documents
BRUGEL approuve des amendements à la prescription technique C2/112 « prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension » de SYNERGRID.
Adoption:
27.06.2023
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Parution:
16.08.2023
Brugel présente le rapport annuel "clients résidentiels" 2022 relatant l’évolution du marché de l’énergie, l’évolution de la protection du client tant au niveau du marché que du gestionnaire de réseau de distribution. Sont également analysées les obligations sociales à charge du gestionnaire de réseau de distribution dans le cadre uniquement de la protection du consommateur.
Adoption:
22.06.2023
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Parution:
13.07.2023
Pas de contrat – document de reprise des énergies – enrichissement sans cause – consommation hors contrat
Adoption:
20.06.2023
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Parution:
07.07.2023
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts.
Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2024 à 2026.
Adoption:
16.06.2023
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Parution:
16.06.2023
Communauté d’énergie composée de particuliers, de trois entreprises et de la commune d’Ixelles.
La communauté d’énergie développe un projet de partage d’énergie renouvelable produite localement, ainsi que des activités d’efficacité et de sobriété énergétique.
Adoption:
16.06.2023
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Parution:
13.07.2023
Mauvais suivi de la demande de contrat – non-respect de l’article 25ter de l’ordonnance électricité portant sur l’obligation de faire offre – non-respect de l’ordonnance qui entraîne la fermeture des compteurs – annulation des frais d’ouverture des compteurs
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
30.06.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
02.08.2023
BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur à la suite des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2022.
