1962 documents
Adoption:
12.09.2023
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Parution:
09.10.2023
Index d’entrée - date de début du contrat - photo des index - illégalité formulaire d’emménagement d’Engie - effet suspensif de la saisine du Service - obligation de faire offre raisonnable et non discriminatoire
L’objectif est d’apporter et de partager des réflexions par rapport à un rééquilibrage éventuel de certaines charges entre l’électricité et le gaz afin de garantir une certaine cohérence par rapport aux enjeux de la transition énergétique.
Adoption:
05.09.2023
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Parution:
10.10.2023
violation de l’article 32quinquies de l’ordonnance de l’électricité – demande d’indemnisation suite à une coupure et à des variations de tension sur le réseau entraînant le dysfonctionnement des appareils électriques – plainte recevable mais non fondée
Adoption:
24.08.2023
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Parution:
22.09.2023
A la suite d’un transfert erroné, le fournisseur A a laissé expirer des GO sur un compte BRUGEL. Sa demande de rétablissement de ces GO est refusée, car les GO concernées ont expiré (la durée de validité des GO est de 12 mois).
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
04.09.2023
BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
Par la présente décision, BRUGEL approuve le nouveau tarif non périodique relatif au branchement de bornes de recharge sur poteaux d’éclairage public.
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
08.09.2023
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV).
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
08.09.2023
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations de cogénération au gaz dans le logement collectif.
BRUGEL propose de maintenir les coefficients en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle le soutien pour ce type de cogénération cessera.
