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Adoption: 13.12.2023 | Parution: 13.12.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 – Partie 2
Après une phase de concertation avec le gestionnaire du réseau, BRUGEL soumet à consultation publique son projet de méthodologie tarifaire 2025-2029 qui porte sur la structure tarifaire des tarifs de distribution de l’électricité et du gaz, c’est-à-dire la déclinaison en différents types de tarifs (par KWh, kW, forfaitaire, non périodique, …) selon la catégorie de clients. Pour BRUGEL, l’un des principaux enjeux actuels de la structure tarifaire est d’identifier la meilleure manière d’intégrer tous les utilisateurs et utilisatrices du réseau de distribution à la transition énergétique en cours, via des tarifs adaptés et incitatifs.
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Adoption: 13.12.2023 | Parution: 13.12.2023
Rapport 124 bis de motivation et de positionnement dans le cadre de la méthodologie tarifaire pour la période 2025-2029
Rapport relatif à la mise en place d'une nouvelle méthodologie tarifaires applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
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Adoption: 13.12.2023 | Parution: 13.12.2023
Rapport 124 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable par Sibelga pour la période 2025-2029
Le présent document vise à répondre aux commentaires de Sibelga concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
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Adoption: 12.12.2023 | Parution: 15.01.2024
Décision R2023-060
ILC - Compteur erroné - Mauvais code EAN - Facturation erronée - Annulation de facture - Inscription erronée
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Indemnisation
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  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 05.12.2023 | Parution: 17.05.2022
Marché des Certificats Verts et des GO
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 05.12.2023 | Parution: 17.05.2022
Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts (CV). 1er fichier : le parc de production 2e fichier : le marché des CV
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 05.12.2023 | Parution: 22.12.2023
Rapport 123 relatif aux enseignements tirés des dérogations aux règles de marché et tarifaires octroyées aux projets dits « innovants » avant la modification des ordonnances électricité et gaz transposant le Clean Energy Package
De mi-2019 à mi-2022, BRUGEL a opéré un cadre dérogatoire dans lequel des projets innovants pouvaient solliciter des dérogations aux règles de marché et tarifaires. Six projets ont ainsi vu le jour. Ce rapport a pour objectif de présenter, d'une part, les dérogations accordées, et d'autre part, de mettre en évidence les leçons à tirer, tant sur les plans économique et technique que sur les plans social et environnemental.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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  • Modèle de marché
Adoption: 05.12.2023 | Parution: 18.03.2024
Rapport 125 relatif à la procédure de consultation concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour le réseau de gaz
Dans ce rapport, BRUGEL recense les réactions émises dans le cadre de la consultation publique relative à la proposition de SIBELGA de règlement technique pour la gestion du réseau de gaz et apporte des réponses circonstanciées sur les demandes formulées.
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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