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Adoption: 29.01.2024 | Parution: 14.02.2024
Communauté d'énergie Sun-Job
Communauté d’énergie située à Uccle composée de plusieurs particuliers. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement. La production d’électricité est assurée par des installations individuelles de panneaux photovoltaïques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.01.2024 | Parution: 13.02.2024
Décision 258 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale Sun-Job
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
1.1. PLAINTES EAU - Dépôt de plainte auprès du service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour le secteur de l'EAU. Pour un traitement plus rapide complétez notre formulaire en ligne : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
plus
  • Catégories :
  • Plaintes
1.2. PLAINTES ELEC et GAZ - Dépôt de plaintes auprès du service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour l'électricité et le gaz. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
  • Catégories :
  • Plaintes
1.3. Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
  • Catégories :
  • Indemnisation
2.1. SOCIAL - Demande de statut client protégé
Formulaire de demande de statut de client protégé. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site (https://www.brugel.brussels/covid_request_form)
  • Catégories :
  • Clients protégés
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 09.02.2024
Avis 380 relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant sur la mise en place d’un système de certification des installateurs SER pour les installations de petites taille et l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables. Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.01.2024 | Parution: 16.02.2024
Avis 381 relatif au régime d’indemnisation et l’indemnisation automatique pour interruption de plus de 6 heures consécutives et présomption de faute du GRD en cas de dommage à l’URD
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au législateur bruxellois d’améliorer le régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz, à charge du GRD. Ainsi un alignement pourrait être établi sur les dispositions en vigueur en Wallonie.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Droits du consommateur
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