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Adoption: 19.03.2024 | Parution: 02.06.2025
Décision R2022-023
Demande de raccordement – demande d’indemnisation – délai de raccordement – travaux du GRD
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Jurisprudence
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport 126 relatif à la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire du réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 383 relatif à l’addendum aux projets de plans de développement électricité et gaz 2024-2028 du gestionnaire des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 12.03.2024 | Parution: 27.11.2024
Décision R2023-155
Refus d’octroi de plan d’apurement ; petit client professionnel ; liberté du fournisseur de proposer un plan de paiement pour autant qu’il ne soit pas manifestement déraisonnable.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Plaintes