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Adoption: 13.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 383 relatif à l’addendum aux projets de plans de développement électricité et gaz 2024-2028 du gestionnaire des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 12.03.2024 | Parution: 27.11.2024
Décision R2023-155
Refus d’octroi de plan d’apurement ; petit client professionnel ; liberté du fournisseur de proposer un plan de paiement pour autant qu’il ne soit pas manifestement déraisonnable.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Plaintes
Adoption: 26.02.2024 | Parution: 21.03.2024
StockelSun
Communauté d’énergie composée de plusieurs particuliers et d’une crèche communale. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement via des installations photovoltaïques détenues par les membres de la communauté.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 15.03.2024
Avis 384 relatif au projet de cahier des charges pour la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales d’un projet d’arrêté visant à approuver la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
A la demande du ministre compétent, BRUGEL a rédigé un avis sur le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales d’un projet d’arrêté visant à approuver la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines en RBC.
  • Catégories :
  • Eau