1879 documents
Adoption:
30.03.2023
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Parution:
07.04.2023
Liste présences - T2 2022
Adoption:
30.03.2023
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Parution:
07.04.2023
Liste présences - T3 2022
Adoption:
30.03.2023
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Parution:
07.04.2023
Liste présences - T4 2022
Adoption:
30.03.2023
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Parution:
07.04.2023
Relevé détaillé rémunérations et avantages de toute nature 2022
Adoption:
28.03.2023
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Parution:
18.04.2023
Canevas de rapportage des indicateurs technico-économiques
Adoption:
28.03.2023
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Parution:
17.04.2023
Établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
BRUGEL a reçu l’habilitation légale afin de délivrer des autorisations pour les communautés d’énergie. Le présent guide d’interprétation détaille l’approche de BRUGEL quant aux critères et aux procédures d’octroi, de retrait et de renouvellement des autorisations.
Cet avis analyse l’avant-projet d’une mesure destinée aux petites et moyennes entreprises qui a comme objectif de leur permettre de bénéficier temporairement de la fourniture garantie à la suite d’une fin de contrat. BRUGEL est d’avis que la mesure est pertinente moyennant l’apport de certaines précisions quant aux bénéficiaires des mesures, l’amélioration de certains éléments de la procédure, plus de flexibilité dans le cas d’une éventuelle prolongation des mesures, et également de mettre en place un monitoring. Une proposition alternative a été analysée à savoir que Sibelga, plutôt que d’assurer le rôle de fournisseur temporaire, lance un appel d’offre afin de désigner un fournisseur commercial pour assurer ce rôle de fournisseur de substitution.