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2081 documents

Adoption: 21.02.2024 | Parution: 11.03.2024
Décision 259 approuvant la proposition de règlement technique de Sibelga pour l'électricité
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 11.03.2024
Décision 260 approuvant la proposition de règlement technique de Sibelga pour le gaz
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 11.03.2024
Décision 261 relative aux documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 18.03.2024
Règlement technique Electricité
Règlement technique Electricité
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 21.02.2024 | Parution: 18.03.2024
Règlement technique gaz
Règlement technique gaz
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 16.02.2024 | Parution: 16.02.2024
Calcul Indemnites 2024
Calcul Indemnites 2024
  • Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 06.02.2024 | Parution: 17.06.2025
Décision R2023-056
Facturation à l’occupant connu – détection diligente de la manipulation – rectification de la consommation pour une période de maximum 5 ans – forfait de remise en l’état du compteur ne peut être facturé qu’une fois.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 31.01.2024 | Parution: 31.01.2024
Tarifs transport 2024
Tarifs transport 2024
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
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