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Adoption:
23.05.2023
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Parution:
11.07.2023
Rectification index - estimation - transmission quantité sans rectifier les index - période de référence non représentative - art 264 - 225 - 241 RT électricité
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
11.07.2023
Le présent avis est remis au Ministre pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’ordonnance électricité prévoyant des licences limitées, mais aussi relatives aux services de flexibilité et d’agrégation.
BRUGEL donne également quelques recommandations d’adaptation des arrêtés actuels relatifs aux licences de fourniture.
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
25.05.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
12.06.2023
Mise à jour de l’étude 42 du 4/10/22 avec les données du quatrième trimestre 2022.
L’étude est issue des données sociales agrégées des fournisseurs pour le quatrième trimestre 2022 et vise à monitorer le nombre de plans d’apurement et le volume des dettes énergie, dans un contexte de prix fortement haussier. BRUGEL propose quelques pistes, dont la concrétisation dépend des autorités publiques.
Adoption:
15.05.2023
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Parution:
15.05.2023
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
Adoption:
15.05.2023
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Parution:
15.05.2023
Pour le compte commun des quatre régulateurs de l'énergie, PWC a réalisé une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport traite des prix au début 2023 et établit également une comparaison avec les prix de l'année dernière.
Adoption:
09.05.2023
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Parution:
11.07.2023
Absence de facturation – pas d’information transmise au moins une fois par an sur la consommation – non-respect de l’obligation de fournir un service de gestion des plaintes efficace – plainte partiellement vidée de son objet
Adoption:
05.05.2023
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Parution:
10.05.2023
Atteinte à l’intégrité du compteur – consommation non mesurée – Sibelga apporte un faisceau d’indices suffisant permettant d’établir la manipulation, et les plaignants n’apportent pas la preuve contraire – détection tardive de la manipulation par Sibelga – réduction de la période litigieuse à deux années – si les relevés sur le compteur indiquent une consommation qui s’écarte du percentile 80, Sibelga doit tenir compte de ces relevés pour sa méthode d’estimation
