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Adoption: 21.08.2009 | Parution: 21.08.2009
AVIS 078
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.08.2009 | Parution: 06.08.2009
R08-070
Cette plainte a été introduite auprès de BRUGEL, d'abord en médiation, ensuite devant la chambre de recours. La médiation, par un expert indépendant, a échoué. La Chambre de recours a alors été saisie. Objet de la plainte : incohérence des données de mesure après un changement de gaz. Contenu de la décision : La Chambre de recours a pris une décision se basant d'une part sur le règlement technique et d'autre part, sur un principe général de droit : " tout relevé (de mesure) doit être contradictoire ".
  • Catégories :
Adoption: 10.07.2009 | Parution: 10.07.2009
AVIS 076
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.07.2009 | Parution: 10.07.2009
AVIS 077
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.06.2009 | Parution: 22.06.2009
R09-035
Objet de la plainte: refus de retrait de limiteur de puissance. Contenu de la décision : La protection du consommateur doit être appliquée pour les contrats de fourniture professionnels pour un point de fourniture où une preuve administrative a été faite que l'énergie fournie l'est également pour un usage résidentiel.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 05.06.2009 | Parution: 05.06.2009
AVIS 075
Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 30.03.2009 | Parution: 30.03.2009
Décision 05
Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.03.2009 | Parution: 19.03.2009
R09-028
Objet de la plainte : refus de retrait de limiteur de puissance. Contenu de la décision : le fournisseur responsable d'un point de fourniture donné est dans l'obligation d'effectuer le retrait même si un autre fournisseur est à l'origine du placement.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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