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Adoption:
23.10.2008
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Parution:
23.10.2008
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO INTERNATIONAL B.V.
Adoption:
23.10.2008
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Parution:
23.10.2008
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.
Adoption:
23.10.2008
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Parution:
23.10.2008
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
Adoption:
21.08.2008
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Parution:
21.08.2008
Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.
Adoption:
10.07.2008
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Parution:
10.07.2008
Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.
