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Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif au Programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2010.
Adoption:
27.11.2009
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Parution:
27.11.2009
Relatif à la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale introduite par la société EDF BELGIUM S.A.
Adoption:
13.11.2009
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Parution:
13.11.2009
Relatif au Plan d'Investissement du gestionnaire de réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, SIBELGA, pour le gaz pour la période 2010-2014.
Adoption:
13.11.2009
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Parution:
13.11.2009
Relatif au Plan d'Investissement de SIBELGA pour la période 2010-2014 pour l'électricité.
Adoption:
04.11.2009
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Parution:
04.11.2009
Objet de la plainte : difficulté dans la négociation d'un plan d'apurement ne permettant pas la poursuite des procédures de protection du ménage. Contenu de la décision : l'échec de la négociation du plan d'apurement peut être assimilé à un non respect du plan de paiement si le client, n'est pas en mesure de payer la totalité de la dette en une seule échéance.
Adoption:
30.10.2009
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Parution:
30.10.2009
Relatif à la cession de la licence de foutniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Reibel s.a. à Belpower International s.a.
Adoption:
30.10.2009
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Parution:
30.10.2009
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa.
