1962 documents
Adoption:
04.04.2005
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Parution:
04.04.2005
Relatif à la reprise de l’activité de la succursale EDF Belgium par la société EDF Belgium SA.
Adoption:
23.12.2004
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Parution:
23.12.2004
Relatif à la reconnaissance des certificats verts wallons en vue de permettre leur comptabilisation pour l’obligation de quota de certificats verts mise à charge des fournisseurs d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
23.12.2004
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Parution:
23.12.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société City Power SA.
Adoption:
06.12.2004
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Parution:
06.12.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme ALG-Négoce.
Adoption:
06.12.2004
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Parution:
06.12.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LUMINUS SA.
Adoption:
01.12.2004
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Parution:
01.12.2004
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2005.
Adoption:
30.11.2004
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Parution:
30.11.2004
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2005-2009.
Adoption:
23.11.2004
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Parution:
23.11.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme Distrigaz.
