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Adoption: 25.06.2010 | Parution: 25.06.2010
PROPOSITION-20100625-05
Relative à la modification des textes légaux en Région de Bruxelles-Capitale pour les licences de fourniture de gaz et d’électricité.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 14.06.2010
Statistiques de marché - 2010-T1
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - 1er trimestre 2010.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 26.05.2010 | Parution: 26.05.2010
R09-121
Objet du litige: coupure d’électricité suite au non paiement de factures envoyées à une adresse erronée. Contenu de la décision: le fournisseur n’a pas respecté ses obligations d’envoyer un rappel et une lettre de mise en demeure, et de négocier un plan d’apurement avant de résilier le coGestionntrat de fourniture et de faire procéder à la coupure par Sibelga.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 19.04.2010 | Parution: 19.04.2010
AVIS 094
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2010 | Parution: 19.04.2010
AVIS 095
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 31.03.2010 | Parution: 31.03.2010
R10-028
Objet du litige: pose d’un limiteur de puissance suite au non paiement de factures contestée. Contenu de la décision: le fournisseur a attendu pendant deux ans le résultat de la validation des comptages et/ou du bon fonctionnement du compteur, sans résultat. Aucun élément de fait ne justifiait le changement brutal d’attitude de la part du fournisseur. La Chambre a dès lors ordonné au fournisseur de prendre toutes les mesures et contacts avec le GRD afin que la pleine puissance soit rétablie dans les 24 heures.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 26.03.2010 | Parution: 26.03.2010
Décision 07
Relative à l’ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2009, faisant suite à la décision 20080128-01.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 01.03.2010
Statistiques de marché - 2009-T4
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - 4e trimestre 2009.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
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