1903 documents
Adoption:
14.04.2003
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Parution:
14.04.2003
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Electrabel.
Adoption:
06.03.2003
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Parution:
06.03.2003
Relatif à la mise en oeuvre de l’article 12, §4, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
17.02.2003
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Parution:
17.02.2003
Relatif à l’indépendance de la société Meter Reading Company (en abrégé " MRCO ") vis-à-vis des personnes visées à l’article 8, § 1er de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
06.02.2003
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Parution:
06.02.2003
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Luminus S.A.
Adoption:
31.01.2003
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Parution:
31.01.2003
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société NUON BELGIUM S.A.
Adoption:
30.01.2003
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Parution:
30.01.2003
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF.
Adoption:
20.01.2003
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Parution:
20.01.2003
Relatif au programme d’exécution des missions de service public 2003 des gestionnaires des réseaux de distribution bruxellois.
