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Adoption:
20.02.2004
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Parution:
20.02.2004
Relatif à la conformité des statuts de l’association intercommunale " SIBELGA" à l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
05.01.2004
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Parution:
05.01.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Belgium.
Adoption:
19.12.2003
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Parution:
19.12.2003
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2004.
Adoption:
26.11.2003
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Parution:
26.11.2003
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du réseau de distribution respectivement pour la période 2004-20101 et 2004-2008.
Adoption:
10.10.2003
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Parution:
10.10.2003
Relatif au " contrat d’usage et d’exploitation " en cours de négociation entre l’intercommunale Sibelga et la Société d’Electricité des Galeries Saint-Hubert.
Adoption:
25.06.2003
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Parution:
25.06.2003
Relatif au programme d’obligations de service public en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) du gestionnaire du réseau de distribution Sibelga pour le 2ème semestre 2003.
Adoption:
16.04.2003
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Parution:
16.04.2003
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société SPE.
Adoption:
15.04.2003
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Parution:
15.04.2003
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTION (E.C.S).
