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2035 documents

Adoption: 26.11.2010 | Parution: 26.11.2010
AVIS 103
Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.11.2010 | Parution: 26.11.2010
AVIS 104
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2011-2018.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 16.11.2010 | Parution: 16.11.2010
AVIS 102
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2011-2015.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 16.11.2010 | Parution: 16.11.2010
Rapport 12
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 16.11.2010
Statistiques de marché - 2010-T2
Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise - 2e trimestre 2010.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 22.10.2010 | Parution: 22.10.2010
AVIS 101
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société PFALZWERKE AKTIENGESELLSCHAFT.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.10.2010 | Parution: 08.10.2010
Rapport 11
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 27.09.2010 | Parution: 27.09.2010
R10-087
Objet du litige: demande en référé d’intervention de la Chambre pour arrêter la procédure de pose d’un limiteur de puissance ou de déconnexion du réseau. Demande au fond: contestation de frais de rappel et de sommation. Contenu de la décision:en ce qui concerne la demande en référé, le fournisseur n’est pas en droit de demander la pose d’un limiteur de puissance. La Chambre s’est déclarée incompétente en ce qui concerne la demande au fond.
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