1962 documents
Adoption:
21.05.2008
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Parution:
21.05.2008
Relatif à l’obtention de raccordements électriques sur chantiers dans la Région de Bruxelles-Capitale par les membres de la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction).
Adoption:
09.05.2008
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Parution:
09.05.2008
Relative à la subdélégation de compétences au sein de BRUGEL.
Adoption:
07.03.2008
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Parution:
07.03.2008
Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
Adoption:
28.01.2008
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Parution:
28.01.2008
Relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.
Adoption:
28.01.2008
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Parution:
28.01.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts en 2006.
Adoption:
28.01.2008
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Parution:
28.01.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2006.
Adoption:
28.01.2008
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Parution:
28.01.2008
Relative aux valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d’électricité.
Adoption:
01.01.2008
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Parution:
07.09.2017
