1962 documents
Adoption:
23.10.2008
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Parution:
23.10.2008
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL S.A.
Adoption:
23.10.2008
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Parution:
23.10.2008
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2009-2013.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2007.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Adoption:
22.09.2008
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Parution:
22.09.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
Adoption:
21.08.2008
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Parution:
21.08.2008
Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.
Adoption:
10.07.2008
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Parution:
10.07.2008
Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.
Adoption:
10.07.2008
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Parution:
10.07.2008
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.
