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332 documents

Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 2a Rapport motivation - Modèle de régulation
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 2b Rapport de motivation - Rémunération du GRD
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 3 Calcul du WACC
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  • Tarifs
Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Annexe 4 Spécifications relatives aux modèles de rapport
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Adoption: 28.11.2023 | Parution: 30.11.2023
Décision 250 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 1)
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.
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Adoption: 24.11.2023 | Parution: 15.12.2023
Avis 374 relatif à la proposition de règlement technique de SIBELGA pour les réseaux d’électricité
Avis relatif à la proposition de règlement technique du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour les réseaux d’électricité.
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
Adoption: 24.11.2023 | Parution: 15.12.2023
Réaction CONSEIL DES USAGERS
Réaction CONSEIL DES USAGERS
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  • Electricité verte
Adoption: 24.11.2023 | Parution: 15.12.2023
Reaction-FEBEG.pdf
Réaction FEBEG
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  • Electricité verte
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