Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables. Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.

Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques

Formulaire de demande de certification d’une extension d’une installation photovoltaïque

Formulaire de demande de certification de remplacement d’une installation photovoltaïque

Formulaire de demande de certification d'un déplacement d'une installation photovoltaïque

Formulaire de demande de certification pour les cogénérations

Formulaire d'inscription d'un mandataire

Formulaire de vente des Certificats Verts