332 documents
Formulaire de vente des Certificats Verts à ELIA.
Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)
Adoption:
21.12.2023
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Parution:
16.01.2024
Dans son avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2024, BRUGEL propose d’approuver le programme, en émettant toutefois des réserves sur la prise en charge exclusivement par l'usager des frais de fourniture d’électricité de l’éclairage public, compte tenu de la gouvernance risquée et peu prudente opérée par SIBELGA en la matière.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
08.01.2024
Le Gouvernement a demandé à BRUGEL de remettre son avis sur le projet de nouveau contrat de gestion d’Hydria pour la période 2023-2028.
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire et aux conditions d’application.
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Rapport relatif à la mise en place d'une nouvelle méthodologie tarifaires applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
Adoption:
05.12.2023
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Parution:
17.05.2022
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts.
Adoption:
05.12.2023
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Parution:
17.05.2022
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts (CV).
1er fichier : le parc de production
2e fichier : le marché des CV
