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Adoption: 24.11.2023 | Parution: 15.12.2023
Réaction IGE (InforGazElec)
Réaction IGE (InforGazElec)
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
Adoption: 26.10.2023 | Parution: 13.11.2023
Avis 371 relatif au projet définitif de plan de développement pour le gaz, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2024-2028
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande notamment à SIBELGA d’étoffer le contenu des projets de plan soumis à consultation publique.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 25.10.2023 | Parution: 15.01.2024
Décision R2022-062
Dysfonctionnements MIG 6 / Atrias – pas de fourniture d’électricité – registre d’accès du GRD – manquement de GRD à ses obligations, Sibelga n’a pas exécuté les tâches et obligations qui lui incombent afin d’assurer la distribution d’électricité au plaignant – le fournisseur ne respecte pas l’obligation de fournir le client dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de la demande – le transfert du contrat dans le cadre légal du déménagement n’est pas effectué correctement – compensations
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 7A - Note de Sibelga sur les coûts informatiques
Annexe 7A - Note de Sibelga sur les coûts informatiques
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 8 - LINKLATERS_Annexe_Avis formel de Sibelga_Métho tarifaire 2025-2029
Annexe 8 - LINKLATERS_Annexe_Avis formel de Sibelga_Métho tarifaire 2025-2029
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 06.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 9 - Illustration du calcul de revenu autorisé pour les amortissements BAU
Annexe 9 - Illustration du calcul de revenu autorisé pour les amortissements BAU
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 04.10.2023 | Parution: 04.10.2023
Projet de règlement technique
Projet de règlement technique
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Annexe 1A - Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga
Annexe 1A - Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga
  • Catégories :
  • Electricité
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