1962 documents
Brochure : La protection du consommateur d'énergie en Région bruxelloise
Brochure « Think gas & electricity when moving homes in the Brussels Region » including the official forms to use for your move (forms "IN" and "OUT")
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour l’année 2011.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: incohérence des données de comptage après le changement du compteur gaz. Contenu de la décision:la Chambre a constaté qu’elle ne dispose pas d’éléments lui permettant de douter de la pertinence des moyens invoqués par Sibelga. Par conséquent, la demande a été déclarée non fondée.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Objet du litige: demande de rectifier les données de comptage. Contenu de la décision: la Chambre a entériné l’accord intervenu entre les parties.
Adoption:
30.11.2010
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Parution:
30.11.2010
Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.
Adoption:
26.11.2010
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Parution:
26.11.2010
Relatif au plan d'investissement pour le gaz, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2011-2015.
