1903 documents
Adoption:
22.09.2008
|
Parution:
22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Adoption:
22.09.2008
|
Parution:
22.09.2008
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
Adoption:
21.08.2008
|
Parution:
21.08.2008
Relatif à l’établissement du modèle de rapport sur la qualité du service du réseau de distribution d’électricité bruxellois.
Adoption:
10.07.2008
|
Parution:
10.07.2008
Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.
Adoption:
10.07.2008
|
Parution:
10.07.2008
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.
Adoption:
21.05.2008
|
Parution:
21.05.2008
Relatif à l’obtention de raccordements électriques sur chantiers dans la Région de Bruxelles-Capitale par les membres de la FEGC (Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction).
Adoption:
09.05.2008
|
Parution:
09.05.2008
Relative à la subdélégation de compétences au sein de BRUGEL.
Adoption:
07.03.2008
|
Parution:
07.03.2008
Relative aux demandes d'exonération introduites par INFRABEL et la STIB du droit art. 26 de l'ordonnance électricité et de la redevance de voirie (art. 28 de l'ordonnance gaz).
