1962 documents
Adoption:
20.06.2011
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Parution:
20.06.2011
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
Adoption:
09.06.2011
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Parution:
09.06.2011
Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.
Adoption:
09.06.2011
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Parution:
09.06.2011
Relatif à l’introduction des systèmes intelligents de mesure en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
31.05.2011
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Parution:
31.05.2011
Relative aux fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents pour le marché de distribution de l’énergie bruxellois. Etude réalisée pour le compte de BRUGEL.
Adoption:
27.05.2011
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Parution:
27.05.2011
Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.
Adoption:
08.04.2011
Introduction Statistiques de marché 4e trimestre 2010 Méthodologie.
Adoption:
01.04.2011
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Parution:
01.04.2011
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.
Adoption:
28.02.2011
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Parution:
28.02.2011
Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.
