1962 documents
Adoption:
18.02.2011
|
Parution:
18.02.2011
Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.
Adoption:
18.02.2011
|
Parution:
18.02.2011
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.
Adoption:
10.02.2011
|
Parution:
10.02.2011
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.
Adoption:
07.02.2011
|
Parution:
07.02.2011
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
Adoption:
01.01.2011
|
Parution:
07.09.2017
Adoption:
01.01.2011
|
Parution:
07.09.2017
Brochure : Pensez gaz et électricité quand vous déménagez en Région bruxelloise.
Remarque : les formulaires IN et OUT mentionnés dans la brochure ont été remplacés en 2013 par un document de reprise des énergies unique pour toute la Belgique.
Brochure sur la libéralisation du marché bruxellois du gaz et de l'électricité.
