1962 documents
Adoption:
17.08.2011
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Parution:
17.08.2011
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.07.2011
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Parution:
20.07.2011
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.
Adoption:
20.07.2011
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Parution:
20.07.2011
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.07.2011
Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 1e et 2e trimestres 2011.
Adoption:
20.07.2011
Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 1e trimestre 2011.
Adoption:
04.07.2011
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Parution:
04.07.2011
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.
Adoption:
04.07.2011
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Parution:
04.07.2011
Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.
Adoption:
24.06.2011
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Parution:
24.06.2011
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.
