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Adoption:
04.09.2009
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Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Adoption:
21.08.2009
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Parution:
21.08.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
Adoption:
06.08.2009
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Parution:
06.08.2009
Cette plainte a été introduite auprès de BRUGEL, d'abord en médiation, ensuite devant la chambre de recours. La médiation, par un expert indépendant, a échoué. La Chambre de recours a alors été saisie. Objet de la plainte : incohérence des données de mesure après un changement de gaz. Contenu de la décision : La Chambre de recours a pris une décision se basant d'une part sur le règlement technique et d'autre part, sur un principe général de droit : " tout relevé (de mesure) doit être contradictoire ".
Adoption:
10.07.2009
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Parution:
10.07.2009
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
Adoption:
10.07.2009
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Parution:
10.07.2009
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
Adoption:
05.06.2009
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Parution:
05.06.2009
Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
30.03.2009
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Parution:
30.03.2009
Relative à l'ouverture du marché wallon des certificats verts pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2008, faisant suite à la décision 01.