1981 documents
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.
Adoption:
01.07.2013
Observatoire des Prix du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale publié par BRUGEL couvrant la période de février 2013 à juin 2013.
Adoption:
01.07.2013
Les marchés du gaz et de l'électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres 1er trimestre 2013
Adoption:
18.06.2013
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Parution:
18.06.2013
Si l'utilisateur du réseau de distribution est de bonne foi, le GRD ne peut faire aucune correction du relevé qui aurait pour conséquence que les données de relevé seraient corrigées dans une période qui se situe avant la période de deux ans précédent le dernier relevé périodique d'index.
Adoption:
17.06.2013
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Parution:
17.06.2013
Lancement d’un document unique et commun à tous les acteurs et à toute la Belgique pour la reprise des compteurs gaz et électricité• Campagne de communication des régulateurs régionaux et liste de questions fréquentes sur quand, comment et pourquoi utiliser le " Document de reprises des énergies ".
Adoption:
15.06.2013
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Parution:
15.06.2013
L'objet de la plainte était une contestation d'index. Le Service des litiges a néanmoins estimé que vu que le consommateur n'avait pas communiqué d'index pendant trois années consécutives, ce même consommateur ne pouvait contester les index qui ont été estimés par Sibelga pour ces mêmes années. La plainte a dès lors été déclarée non fondée.
Adoption:
10.06.2013
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Parution:
10.06.2013
Relatif à l’organisation de la compétence régionale en matière de tarifs de distribution d’électricité et de gaz.
