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Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL établissant le mode de fonctionnement du Service des litiges.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relative aux quotas de certificats verts à exiger des fournisseurs d’électricité à Bruxelles pour les années 2013 à 2020.
Adoption:
07.10.2011
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Parution:
07.10.2011
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.