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332 documents

Adoption: 14.05.2024 | Parution: 15.05.2024
Décision 272 relative aux documents proposés par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Proposition 34 relative à l’évolution du système de soutien pour la production d’électricité renouvelable en Région de Bruxelles-Capitale
La présente proposition vise à faire évoluer le système de soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, notamment en mettant en place un système de prime pour les prosumers personnes physiques et un système de soutien à la production (via le rachat des CV à prix fixe) pour les prosumers personnes morales.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 266 relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le GRD
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 29.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport annuel 2023
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2023 : la méthodologie tarifaire et les nouveaux règlements techniques pour le secteur de l'énergie mais aussi sur le partage d'énergie, les tendances au niveau du parc de production d’énergies renouvelables, le déploiement des compteurs intelligents, le secteur de l'eau ou encore sur la précarité énergétique et hydrique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 04.04.2024
Avis 382 relatif au déploiement, au placement et à l’utilisation des compteurs intelligents
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL dresse le bilan des dispositions légales, réglementaires et tarifaires associées au compteur intelligent, et émet son avis et ses recommandations en ce qui concerne son déploiement, son placement et son utilisation.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Décision 264 relative à la méthodologie tarifaire applicable au GRD pour la période 2025-2029 (partie 2)
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
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  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 09.04.2024
Décision 265 relative aux soldes tarifaires rapportés par Vivaqua portant sur l’exercice d’exploitation 2022
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 19.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport 126 relatif à la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire du réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
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