2021 documents
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
19.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
19.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
17.09.2024
Communauté d’énergie composée de deux personnes morales. Ce projet vise le partage de l’électricité produite localement via des installations individuelles de panneaux photovoltaïques.
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
17.09.2024
Communauté d’énergie composée de 9 membres qui sont toutes et tous des particuliers. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement. La production d’électricité est assurée par des installations individuelles de panneaux photovoltaïques.
Adoption:
05.07.2024
|
Parution:
17.09.2024
Communauté d’énergie composée de particuliers et de quatre personnes morales. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de 4 bâtiments communaux et de particuliers avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel.
Adoption:
28.06.2024
|
Parution:
26.11.2024
consommation non mesurée - application article 159 Constitution - application ligne tarifaire de l’ordonnance - appréciation de la bonne foi - pas suffisamment d’éléments permettant d’établir la bonne foi
Adoption:
26.06.2024
|
Parution:
05.07.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « PMO Nos Bambins ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
25.06.2024
|
Parution:
16.07.2024
BRUGEL se dote de lignes directrices pour préciser les modalités d'exercice de sa compétence d’infliger des amendes administratives sur la base de l’article 32 de l’ordonnance électricité et de l’article 24 de l’ordonnance gaz.
