1903 documents
Adoption:
28.11.2023
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Parution:
30.11.2023
Adoption:
28.11.2023
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Parution:
30.11.2023
Adoption:
28.11.2023
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Parution:
30.11.2023
Adoption:
28.11.2023
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Parution:
18.12.2023
BRUGEL modifie sa décision 226 du 25 avril 2023 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine, en instaurant un seuil minimal à atteindre pour que BRUGEL procède à la facturation.
Adoption:
28.11.2023
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Parution:
30.11.2023
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.
L'ordonnance électricité dispose que le gestionnaire du réseau de distribution se voit confier une mission exclusive relative à l'organisation des procédures de placement des concessions de services relatives à la propriété des points de charge accessibles au public sur la voirie publique. Ces procédures de placement doivent être menées dans des conditions ouvertes, transparentes et non discriminatoires et préalablement examinées et approuvées par BRUGEL. L'ordonnance dispose que BRUGEL a pour mission d'établir des lignes directives relatives à ces procédures visant à garantir que le GRD ne publie pas de spécifications/tâches trop complexes, risquées et/ou restrictives pour qu'un acteur commercial puisse s'y conformer.
Adoption:
24.11.2023
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Parution:
15.12.2023
Avis relatif à la proposition de règlement technique du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA pour les réseaux d’électricité.