1962 documents
Adoption:
13.03.2024
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Parution:
04.04.2024
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
Adoption:
12.03.2024
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Parution:
27.11.2024
Refus d’octroi de plan d’apurement ; petit client professionnel ; liberté du fournisseur de proposer un plan de paiement pour autant qu’il ne soit pas manifestement déraisonnable.
Adoption:
12.03.2024
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Parution:
27.11.2024
estimation des index plusieurs années d’affilée ; correction de la consommation ; respect par Sibelga de ses obligations d’information à l’URD que sa consommation est estimée ; régularisation
Adoption:
11.03.2024
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Parution:
11.03.2024
TARIF DE L'EAU EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Adoption:
26.02.2024
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Parution:
20.03.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « StockelSun ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
26.02.2024
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Parution:
21.03.2024
Communauté d’énergie composée de plusieurs particuliers et d’une crèche communale. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement via des installations photovoltaïques détenues par les membres de la communauté.
Adoption:
23.02.2024
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Parution:
27.02.2024
Par cette décision, BRUGEL octroie à Atlas Contrôle asbl l’agrément en tant qu’organisme certificateur pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
15.03.2024
A la demande du ministre compétent, BRUGEL a rédigé un avis sur le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales d’un projet d’arrêté visant à approuver la cartographie des régimes d’assainissement des eaux résiduaires urbaines en RBC.
