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2061 documents

Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Décision 299 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 14.11.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 394 relatif au projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 21 mars 2018 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents des OIP de la Région Bruxelles-Capitale
Le présent avis porte sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la RBC du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la RBC.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 14.11.2024 | Parution: 11.12.2024
Décision R2022-092
Compteur classique – contestation de la répartition de la consommation mensuelle et non du relevé annuel des indexs – courbes RLP priment sur les données du plaignant – photos du compteur insuffisantes – absence de base légale permettant au plaignant de faire valoir que sa consommation réelle est différente que celle calculée selon la méthode des courbes RLP mise à disposition par Sibelga au fournisseur.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 13.11.2024 | Parution: 13.11.2024
Domain Protocol BRUGEL - Compte CV/GO
Domaine Protocol
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.11.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 286bis relative à l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de HYDRIA portant sur la période 2025-2026
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition tarifaire actualisée de HYDRIA portant sur la période 2025-2026.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 06.11.2024 | Parution: 11.12.2024
Décision 297 relative à la feuille de route de Sibelga pour la transformation du réseau de distribution d’électricité en réseau intelligent
Par cette décision, BRUGEL approuve la feuille de route SmartGrid de Sibelga, visant à la transformation du réseau de distribution d’électricité en un réseau intelligent.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.11.2024 | Parution: 20.11.2024
Décision R2023-151
Atteinte à l’intégrité du compteur ; constat fait foi jusqu’à preuve du contraire ; facturation à charge de l’occupant ; Sibelga n’a pas tardé dans la détection de la fraude
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 04.11.2024 | Parution: 20.11.2024
Décision R2023-263
Mystery Switch – le fournisseur ne conteste pas qu’une rectification doit intervenir – le Service estime que la rectification doit avoir lieu, et ne peut être dépendante de difficultés informatiques liées au passage du MIG4 au MIG6 – l’article 24septies, § 1er, n’est pas applicable à l’hypothèse en cause.
  • Catégories :
  • Taux de switches
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
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