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Adoption:
21.12.2016
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Parution:
21.12.2016
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.
Adoption:
13.12.2016
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Parution:
21.08.2017
Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA
Adoption:
02.12.2016
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Parution:
02.12.2016
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l'énergie, modifie les tarifs de distribution de gaz et de l'électricité initialement fixés pour 5 ans. Un gain direct pour le consommateur bruxellois qui verra sa facture diminuer. Grâce au travail de BRUGEL et en concertation avec le gestionnaire de réseau SIBELGA, l'impact total sur la facture d'un client moyen bruxellois alimenté en électricité et en gaz sera diminué d'environ 30 euro TVAC par rapport à ce qu'il aurait normalement dû payer en 2017.
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif au programme des missions de service public 2017 de SIBELGA
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relatif aux modalités du transfert de la gestion des données de comptage des installations de production d'électricité verte.
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.
